ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE

Sur le territoire de ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (VAUCLUSE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 18,2 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

8 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 6 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil de trévouseSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE45430
seuil de valobreBarrageInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (57 m)ROE45431
BARRAGE MOULIN DES TOILESSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPré-barrageliste 2 (32 m)ROE45432
SEUIL MOULIN DES TOILESSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE45434
BARRAGE BEAUCHAMPSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRampeliste 2 (17 m)ROE45435
Radier du pont SNCFRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (68 m)ROE68409
Seuil des CapitainesSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE68410
Prise d'eau du canal de ValobreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE71618
seuil de valobre 2 bras usinierBarrage en remblaisInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (51 m)ROE88530
Moulin de ValobreSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeROE88532
Seuil intermédiaire de ValobreSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE88534

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.