CHEVAL-BLANC
Sur le territoire de CHEVAL-BLANC (VAUCLUSE), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Canal Mixte Seuil de Logis Neuf | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE46015 |
| Canal Mixte Vannes Chapelle Ste Thérèse | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE46020 |
| Canal mixte Seuil Ste Thérèse | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE46021 |
| Vannage du canal St Julien | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE53115 |
| vannes régulatrices du canal St Julien | Autre sous-type de barrage | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE90035 |
| vannes du canal de Carpentras pour réguler la hauteur d'eau | Barrage | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE90036 |
| chute dans le canal St Julien | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE90037 |
| dispositif pour glisser des batardeaux | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE90038 |
| vannes du canal de Carpentras pour réguler la hauteur d'eau | Autre sous-type de barrage | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE90039 |
| mare aux crapauds | Autre sous-type de barrage | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE90602 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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