AVRILLE

Sur le territoire de AVRILLE (VENDEE), le référentiel national recense 33 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 33 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 33 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

33 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 33 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
La Maquinière	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE36028`
Plan d'eau de la Guignardière	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE86204`
Trop plein de l'Etang des Tirandières	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (69 m)	`ROE86206`
Seuil du Grand Moulin	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (48 m)	`ROE86213`
Passage busé aval de Penouillère	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE86214`
passage buse amont de la Penouillère	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (64 m)	`ROE86215`
Déversoir de la prise d'eau du Ménil	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE86216`
Passage busé du Pont Rolland	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE86217`
Moulin du Pont Rolland	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE86218`
Seuil de la Vaiquerie	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE86221`
Pont et passage busé de la Levraudière	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE86234`
batardeau de la Levraudière	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE86235`
Batardeau en dérivation de l'Etang amont de la Grande Maisonnette	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE86236`
Seuil du village des Champs	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE86237`
Passage busé du village des Champs	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE86238`
Gué du village des Champs	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE86239`
passage busé sur chemin du village des Champs	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (43 m)	`ROE86240`
Pont RD949	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE86241`
Etang du Moulin de Boisseau	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE86242`
Etang de la Pierre	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE86244`
Passage busé aval de Monte à Peine	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (72 m)	`ROE86246`
Seuil de Quineveau	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE86247`
Prise d'eau de l'Etang	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (44 m)	`ROE86249`
Prise d'eau de l'étang en aval de la RD9	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE86250`
Seuil de l'Etang des Aires	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE86252`
Passage busé de la station de lagunage	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE86254`
Passage busé d'accès privés	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE86255`
Lit busé sous les habitation du bourg	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE86256`
Lit busé sous le camping municipal	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE86257`
Etang du bourg d'Avrillé	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (51 m)	`ROE86258`
Petit étang de Beauchêne	Barrage en remblais	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE86260`
Passage busé des Franches Boissières	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE86262`
Etang de la Forge	Barrage en remblais	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE86264`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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