BOUIN

Sur le territoire de BOUIN (VENDEE), le référentiel national recense 26 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 26 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 26 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ecluse du BecSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE34533
Pont RD51Radier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE34555
Portes des BrellesSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (62 m)ROE34564
Vanne du port des ChampsSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE34628
Vanne de la LouippeSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE34652
Vanne des BrochetsSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE34677
Siphon les brellesAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—non renseignéliste 2 (86 m)ROE130781
Siphon la Brelle 2Autre sous-type d'obstacle induit par un pont—non renseigné—ROE130783
Vannage des champs elyséesBarrage mobile—non renseignéliste 2 (40 m)ROE130810
Vannage du sudBarrage mobile—non renseignéliste 2 (45 m)ROE130826
Siphon la franchetièreAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—non renseignéliste 2 (3 m)ROE130831
Siphon la franchetière 2Autre sous-type d'obstacle induit par un pont—non renseigné—ROE130832
Vannage de l'epoidsBarrage mobileIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE131159
Vannage de la grande maisonBarrage mobileIndéterminéeabsence confirmée—ROE131164
Vannage de la couplasseSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseigné—ROE131165
Vannage de la petite réjouieSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirmée—ROE131166
Vannage de la marcellièreSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirmée—ROE131167
Vanne des polders de la parisienneSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirmée—ROE131168
Vanne de l'ecours de la pompe du colletBarrage mobileIndéterminéeabsence confirmée—ROE131169
Vanne de la moleineSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirmée—ROE131172
Vannage de la rueBarrage mobile—non renseigné—ROE130946
Vannage de l'ArdoiseBarrage mobile—non renseigné—ROE130947
Vannage du pré blanchardBarrage mobile—non renseigné—ROE130948
Petite Vanne ColletSeuil en rivière radier—non renseigné—ROE130949
Vannage de pré bordeauBarrage mobileIndéterminéenon renseignéliste 2 (28 m)ROE131027
Siphon les brellesAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE131028

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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