LE BREUIL
Sur le territoire de LE BREUIL (ALLIER), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage du moulin Mailland | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (7 m) | ROE19731 |
| Moulin Clavel | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (1 m) | ROE19735 |
| Moulin du Breuil | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE19748 |
| seuil de derivation du Breuil | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (44 m) | ROE19750 |
| Barrage aval moulin de la Féculerie (amont Berlande) | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (5 m) | ROE22936 |
| Barrage de la Féculerie | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE22969 |
| Barrage du moulin de Montciant | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE22975 |
| Seuil Chez Jean | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE61787 |
| Poteaux EDF Berlande | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE63801 |
| Enrochements amont Berlande | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (34 m) | ROE63802 |
| bar Chez Néglot | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (36 m) | ROE89411 |
| étang les brosses | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE99113 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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