CHATEL-DE-NEUVRE

Sur le territoire de CHATEL-DE-NEUVRE (ALLIER), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
SeuilSeuil en rivièreDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE33152
Barrage du Moulin de LogèresBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE33153
Barrage du Moulin NeufSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE33154
seuil du pont sous D 2009Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71725
buses du pont de la confluenceBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE71726
enrochement du pont de beau rosierRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71728
enrochement du Gué du Chêne du LoupSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE71732
fuite dans le bief d'alimentation du Moulin de LogèreAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE71735
barrage de l'étang du haut de Mont-PassezBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE71738
barrage étang du bas de Mont-PassezBarrage en remblaisDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE71739
seuil du pont sous la D 33Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71740
Seuil du Gué des PennelatsSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE71996
Etang des FillesBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE134019

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.