SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Sur le territoire de SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS (ALLIER), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
12 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil du pont D120 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE19709 |
| Barrage des Hormières | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE23387 |
| Seuil amont D477 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (77 m) | ROE80441 |
| Pont busé route de Sapey | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE83372 |
| Prise d'eau AEP la malgoutte (y compris prise d'eau Dina située dans l'Allier) | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE91820 |
| bar aval lieudit Dessus Bardinot | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE99262 |
| buses pont amont bourg | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE99263 |
| Radier le Perret | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (30 m) | ROE104772 |
| ancienne passerelle | Obstacle induit par un pont | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (34 m) | ROE104820 |
| seuil 2 Bois Charrère | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (68 m) | ROE104837 |
| seuil 3 bois Charrère | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (59 m) | ROE104838 |
| seuil 4 Bois Charrère | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (55 m) | ROE104839 |
| seuil 5 Bois Charrère | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (41 m) | ROE104840 |
| seuil 6 Bois Charrère | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (29 m) | ROE104841 |
| Buse RD477 | Obstacle induit par un pont | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE113937 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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