VARENNES-SUR-ALLIER
Sur le territoire de VARENNES-SUR-ALLIER (ALLIER), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
15 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de Jean Chaume | Sous-type de seuil en rivière inconnu | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (1 m) | ROE28838 |
| Seuil aval pont route d'accès au Clos Richard | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (80 m) | ROE83400 |
| Seuil amont pont SNCF | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (51 m) | ROE83401 |
| Gué au droit du stade | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (56 m) | ROE83402 |
| Seuil du moulin de Gravière | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE83403 |
| Radier aval du moulin de Gravière | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (27 m) | ROE83404 |
| Enrochement le Fragne | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (44 m) | ROE86848 |
| Enrochement | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE86851 |
| seuil aval pont Rue du moulin Vaque | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (76 m) | ROE112388 |
| seuil1 enrochement aval Gravière | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (76 m) | ROE112389 |
| 2nd seuil enrochement aval Gravière | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (60 m) | ROE112390 |
| enrochement aval passerelle cimetière | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (52 m) | ROE112391 |
| seuil passerelle amont stade | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (56 m) | ROE112392 |
| seuil enrochement amont stade | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (66 m) | ROE112393 |
| Radier pont SNCF | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (66 m) | ROE112394 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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