HANNAPPES

Sur le territoire de HANNAPPES (ARDENNES), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

5 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE2386
Pont D'Hannappes 1Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (34 m)ROE2400
-De 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (3 m)ROE2402
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE2404
Double buse d'un affluent rue de Thionville. HannappesBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE87770
Pont cadre SNCFAutre sous-type d'obstacle induit par un pontDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE87772
Buse SNCFBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE87774
Buse SNCFBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE87775
Barrage d'HannappesSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (40 m)ROE87776
Rive gauche du barrage d'HannappesSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (42 m)ROE87777
Pont d'Hannappes 2Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (56 m)ROE87778

Communes voisines

ISSANCOURT-ET-RUMEL · GIVET · SIGNY-L'ABBAYE · VIREUX-MOLHAIN · HAYBES · FUMAY · VIREUX-WALLERAND · WAGNON · MONTHERME · CHARLEVILLE-MEZIERES · SERY · ATTIGNY

Tout le département ARDENNES → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.