MATTON-ET-CLEMENCY
Sur le territoire de MATTON-ET-CLEMENCY (ARDENNES), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 18,2 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| ancien moulin | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE3118 |
| Passage sous RD nª17 | Obstacle induit par un pont | Indéterminée | non renseigné | — | ROE3120 |
| barrage propriété MERNIER | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE3123 |
| Ouvrage plan d'eau de la propriété MERNIER | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | — | ROE3125 |
| Ouvrage ancienne forge | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE3126 |
| Ouvrage plan d'eau | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE3128 |
| Ouvrage plan d'eau propriété du BANEL | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | Passe à bassins successifs | — | ROE3131 |
| Ouvrage en sortie de plan d'eau | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE3137 |
| Ouvrage ancienne usine | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | — | ROE3143 |
| Ouvrage de la Ferronnerie | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | — | ROE3145 |
| Roue alimentation plan d'eau de Matton | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | Passe à bassins successifs | — | ROE6447 |
Communes voisines
ISSANCOURT-ET-RUMEL · GIVET · SIGNY-L'ABBAYE · VIREUX-MOLHAIN · HAYBES · FUMAY · VIREUX-WALLERAND · WAGNON · MONTHERME · CHARLEVILLE-MEZIERES · SERY · ATTIGNY
Tout le département ARDENNES → · Résoudre un code ROE →
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
Une question sur un ouvrage près de chez vous ?
Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.