FRIARDEL

Sur le territoire de FRIARDEL (CALVADOS), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 30,0 %. Les 7 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de la pisciculture de FriardelSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à ralentisseursliste 2 (8 m)ROE6749
Ancien vannage de baignage de FriardelSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (68 m)ROE6752
Décharge amont de l'ancienne laiterie de FriardelSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mAutre type de passeliste 2 (16 m)ROE6759
Seuil de baignage MontécotSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE6772
Décharge de l'ancienne laiterie FriardelSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (59 m)ROE6779
Seuil du moulin PetytSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à ralentisseursliste 2 (21 m)ROE14867
Seuil de dérivation de l'ancienne laiterie de FriardelSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE106663
Chute de l'ancienne laiterie de FriardelSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (60 m)ROE106664
Chute de la pisciculture de FriardelSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (51 m)ROE106665
Décharge de la pisciculture de FriardelSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (41 m)ROE106666

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.