VAUX-SUR-SEULLES
Sur le territoire de VAUX-SUR-SEULLES (CALVADOS), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de dérivation du moulin d'Esquay | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE7179 |
| Seuil de dérivation de l'ancien moulin du vieux pont | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE7238 |
| Seuil de dérivation de l'ancien moulin du château de Vaussieux | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE21770 |
| Seuil de dérivation de l'ancien moulin de Vaux sur Seulles | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE21771 |
| Décharge de l'ancien moulin du Château de Vaussieux | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (66 m) | ROE86908 |
| Chute de l'ancien moulin du château de Vaussieux | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (37 m) | ROE107079 |
| Chute de l'ancien moulin de Vaux sur Seulles | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (96 m) | ROE107080 |
| Décharge de l'ancien moulin de Vaux sur Seulles | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (80 m) | ROE107081 |
| Seuil poteaux EDF amont de Vaux sur Seulles | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (2 m) | ROE107082 |
| Seuil poteaux EDF aval de Vaux sur Seulles | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE107083 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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