ANSAC-SUR-VIENNE

Sur le territoire de ANSAC-SUR-VIENNE (CHARENTE), le référentiel national recense 6 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 6 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 6 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
étang du bois jardinetBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéROE98200
busage du bois jardinetAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE98201
busage aval du bois jardinetAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE98202
pont de la Rd 952BuseDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE98203
pont du chemin rural d'ansac au poirierRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE98204
Seuil d'alimentation de ris martinSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE98205

Communes voisines

LA COURONNE · CRITEUIL-LA-MAGDELEINE · NANTEUIL-EN-VALLEE · MOUTHIERS-SUR-BOEME · BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE · CHAMPNIERS · NERSAC · AMBERAC · MONTBRON · VOUHARTE · GOND-PONTOUVRE · RONSENAC

Tout le département CHARENTE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.