CHALAIS
Sur le territoire de CHALAIS (CHARENTE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 18,2 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| moulin de céron | — | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (18 m) | ROE50438 |
| clapet d'alimentation du moulin de Velgord | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (38 m) | ROE50440 |
| moulin de Velgord | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 2 (33 m) | ROE50441 |
| Moulin de Bosseau | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (44 m) | ROE74450 |
| vanne d'alimentation du moulin de Bosseau | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | Rivière de contournement | liste 2 (20 m) | ROE75137 |
| Vanne rive gauche d'alimentation des bras de la tannerie | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (27 m) | ROE75138 |
| Ouvrage de régulation de la dérivation de la Tude au lieu dit "pré du château" | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (18 m) | ROE75139 |
| Vanne rive droite d'alimentation des bras de la tannerie | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (13 m) | ROE89239 |
| pont du parking | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (86 m) | ROE98267 |
| Gué moulin de céron | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | Rampe | liste 2 (62 m) | ROE108754 |
| moulin de la tannerie | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (12 m) | ROE109657 |
Communes voisines
LA COURONNE · CRITEUIL-LA-MAGDELEINE · NANTEUIL-EN-VALLEE · MOUTHIERS-SUR-BOEME · BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE · CHAMPNIERS · NERSAC · AMBERAC · MONTBRON · VOUHARTE · GOND-PONTOUVRE · RONSENAC
Tout le département CHARENTE → · Résoudre un code ROE →
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
Une question sur un ouvrage près de chez vous ?
Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.