SAINT-LAURENT-DE-CERIS

Sur le territoire de SAINT-LAURENT-DE-CERIS (CHARENTE), le référentiel national recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 9 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de FournetSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE53985
Moulin de la MardelieSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE53986
usine de St laurent de cerisSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE53988
Moulin du PontSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE53989
Moulin du CoudertSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE53992
étang des fregnaudiesBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 1ROE98573
étang de la prévotieBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE98577
étang du TempleBarrage en remblaisDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE98578
étang du bois de fromentBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE98579

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Tout le département CHARENTE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.