VARS
Sur le territoire de VARS (CHARENTE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,1 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| ancienne ecluse de Cée | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE43456 |
| seuil de la Maladrerie | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE52178 |
| Seuil de Puant | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE52834 |
| moulin de Cée | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE52853 |
| déversoir du moulin de Cée | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE52854 |
| moulin de Vars | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE52856 |
| seuil déversoir amont du moulin de Vars | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE52859 |
| déversoir amont du moulin de cée | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE98152 |
| pont du Portal | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | Passe à bassins successifs | liste 1 | ROE98153 |
| déversoir aval des palus | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE98166 |
| déversoir amont des palus | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE98168 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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