VINDELLE

Sur le territoire de VINDELLE (CHARENTE), le référentiel national recense 6 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 6 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 33,3 %. Les 4 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
ancienne ecluse de VindelleSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à canoëliste 1ROE43431
barrage de CoursacSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mAutre type de passeliste 1ROE43447
Moulin de GuissalleSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE52836
ancienne ecluse de GuissalleSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE52837
ancienne ecluse de coursacSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE98143
moulin de CoursacSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE98144

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Tout le département CHARENTE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.