IS-SUR-TILLE

Sur le territoire de IS-SUR-TILLE (COTE-D'OR), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
DEVERSOIR DE LA FORGESeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE39609
DEVERSOIR DE LA BANNIESeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE39611
Déversoir de la Forge 2Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE39705
SEUILSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE39726
SEUILSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE39735
PONT ROUTIERRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE39738
MOULIN DE L'HUILERIESeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE39739
DEVERSOIR MOULIN DE L'HUILERIESeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (73 m)ROE39744
DEVERSOIR SECONDAIRE MOULIN DE L'HUILERIESeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (60 m)ROE39747
VANNAGE DES CAPUCINSSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE39752
BARRAGE DE L'HOPITALSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE39753
SEUILSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE39764
PASSAGE BIEF SOUS TERRAINBuseIndéterminéenon renseignéROE39768
PONT D120 dRadier de pontIndéterminéenon renseignéROE39771
SEUILSSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (71 m)ROE39774
DEVERSOIR MOULIN DE VILLECHARLESSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE39789
MOULIN DE VILLECHARLESSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE39790

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.