MARIGNY-LE-CAHOUET

Sur le territoire de MARIGNY-LE-CAHOUET (COTE-D'OR), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
écluse n°23 de MarignySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE10711
écluse n°22 de MarignySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE10714
écluse n°21 de MarignySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE10716
écluse n°20 de MarignySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE10718
écluse n°19 de MarignySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE10719
écluse n°18 de MarignySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE10721
écluse n°24 de MarignySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE10740
La Ferme de CromotSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE10848
écluse n°25 de MarignySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE10885
écluse n°26 de MarignySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE10886
moulin de Marigny, ancienne scierieSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE10887
écluse n°27 de MarignySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE10888
écluse n°28 de MarignySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE10889
écluse n°29 de MarignySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE10890
écluse n°30 de MarignySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE10891
chateau de MarignySeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE14724
Moulin BourgeoisSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE14728
buseBuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE14733
moulin Perrot = moulin DambroSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE14734

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.