POUILLENAY

Sur le territoire de POUILLENAY (COTE-D'OR), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin SirotSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE14748
écluse n°37 de PouillenaySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE14765
écluse n°38 de PouillenaySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE14769
écluse n°39 de PouillenaySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE14772
écluse n°40 de PouillenaySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE14773
écluse n°41 de PouillenaySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE14774
écluse n°42 de PouillenaySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE14776
écluse n°43 de PouillenaySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE15963
écluse n°44 de PouillenaySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE15964
écluse n°45 dePouillenaySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE15965
écluse n°46 de PouillenaySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE15966
écluse n°47 de PouillenaySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE15967
écluse n°48 de PouillenaySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE15968
écluse n°49 de PouillenaySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE15969
écluse n°50 de PouillenaySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE15970
écluse n°51 de PouillenaySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE15971
seuil = enrochement (gué)Passage à guéInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE24370
chateau de villiersSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE26873
moulin JacquenetSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE26874

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.