RECEY-SUR-OURCE
Sur le territoire de RECEY-SUR-OURCE (COTE-D'OR), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Vannage du pont de charroi | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (1 m) | ROE35791 |
| Alimentation du Moulin | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE35792 |
| — sans nom — | — | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (20 m) | ROE35794 |
| Lac Docteur Parizot | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (38 m) | ROE35807 |
| Vannes de la Guette | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (63 m) | ROE35810 |
| Barrage entre Recey-sur-Ource et Bure-les-Templier | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE35811 |
| prise d'eau moulin Buretey | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE38008 |
| Etang Sauvageot | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE40003 |
| Seuil scierie | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE83846 |
| Vannes moulin Recey | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE83847 |
| Buse de la Décharge | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE106633 |
| Seuil Arce | Barrage en remblais | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (31 m) | ROE129463 |
| Etang Val d'Arce | Barrage | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (31 m) | ROE129615 |
| Seuil Val d'Arce | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (54 m) | ROE129616 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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