PAYZAC

Sur le territoire de PAYZAC (DORDOGNE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de la JarousseAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE74642
Déversoir du Moulin Deux EauxSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE74661
Barrage du Pont LaveyratSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE93802
Moulin des Deux EauxSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE107918
Barrage Lavergne GaillaudBarrage en remblaisDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE108153
Barrage lac des chèvresSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE108154
passage à gué las barbariasPassage à guéInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE108155
barrage etang du Bos 1Barrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE108156
barrage étang de Bos 2Barrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE108157
enrochement de RouffiacSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE108231
seuil en aval barrage Rouffiac 2Seuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE108243

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.