MOUTHE
Sur le territoire de MOUTHE (DOUBS), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,7 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de la Source | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 1 | ROE6093 |
| barrage scierie Lorrain | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE6146 |
| Barrage Guyon-Benoît | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | Rivière de contournement | liste 1 | ROE6337 |
| MOULIN CAGNARD | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE6353 |
| Pont de la Douane | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | — | ROE6356 |
| Pont de l'ancienne scierie de la Source du Doubs | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE6851 |
| Pont Carrez à Mouthe | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE6855 |
| Pont de la fromagerie | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE6863 |
| Pont Lazare à Mouthe | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE6867 |
| Pont sur le chemin rural 3 dit de Bouverans | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE7499 |
| Déserte agricole | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | — | ROE7521 |
| Pont de Cagnard sur le canal du moulin | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | — | ROE7524 |
| Pont des Seignettes | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | — | ROE7525 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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