VALOREILLE

Sur le territoire de VALOREILLE (DOUBS), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

5 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
passage busé RD39 moricemaisonBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (62 m)ROE84401
seuil poutre en bois Moricemaison 1Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE126181
seuil poutre en bois Moricemaison 2Autre sous-type de seuil en rivièreabsence confirméeliste 2 (89 m)ROE126182
seuil poutre en bois Moricemaison 3Seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (95 m)ROE126183
seuil poutre en bois Moricemaison 4Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE126184
seuil poutre en bois Moricemaison 5Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE126185
seuil poutre en bois Moricemaison 6Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE126186
seuil poutre en bois Moricemaison 7Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE126187
seuil poutre en bois Moricemaison 8Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE126188
seuil poutre en bois Moricemaison 9Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE126189
seuil poutre en bois Moricemaison 10Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE126190
seuil poutre en bois Moricemaison 11Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE126192
seuil poutre en bois Moricemaison 12Autre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE126193
seuil poutre en bois Moricemaison 13Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE126194
seuil poutre en bois Moricemaison 14Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE126195
seuil poutre en bois Moricemaison 15Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE126196
seuil poutre en bois Moricemaison 16Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE126197
seuil poutre en bois Moricemaison 17Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE126198
seuil poutre en bois MoricemaisonAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (31 m)ROE127522

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.