PONTARLIER

Sur le territoire de PONTARLIER (DOUBS), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,3 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont du bâtiment des EmigrésRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE28099
Pont SNCF Pontarlier GilleyRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE29541
Seuil situé en aval du Pont du bâtiment des EmigrésSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE29553
Pont Saint RochRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE29597
Pont de la Cité la FontaineRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE29612
Passerelle LagierRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE29615
Pont des ChèvresRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE29619
CHAUSSEE DES AUGUSTINSSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE30850
Pont de l'HôpitalRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE30852
CHAUSSE DE LA SOPADSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE30856
Pont chemin de fer de la SopadRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE30857
Pont de la Rocade Pompidou sur le DoubsRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE30858
Pont de la Rocade Pompidou Bras du MoulinBuseIndéterminéeabsence confirmée—ROE30859
CHAUSSEE DES FORGESSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mRivière de contournement—ROE30861
CHASSEE SANDONSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE30862
Busage du ruisseau des LavauxBuseIndéterminéenon renseigné—ROE30999
Sortie du canal BarretSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE31000
Prise d'eau du canal BarretSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE31001
Pont de SandonRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE31002

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.