AUTHOU
Sur le territoire de AUTHOU (EURE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,1 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
14 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Ancien moulin Fontaine d'Argent | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (42 m) | ROE334 |
| Seuils résiduels | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE335 |
| Vannage AAPPMA Brionne aval BD | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (34 m) | ROE27798 |
| Seuil de dérivation de l'usine Endupack | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE256 |
| Vannage AAPPMA Brionne BG | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (81 m) | ROE260 |
| dérivation ancien moulin fontaine d'argent | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (11 m) | ROE34172 |
| dérivation ancien moulin pat | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (3 m) | ROE34175 |
| ancien moulin pat | Seuil en rivière radier | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE34176 |
| décharge ancien moulin authou 3 | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | Rivière de contournement | liste 2 (24 m) | ROE34180 |
| décharge dérivation ancien moulin authou n°2 | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (11 m) | ROE34182 |
| Vannage AAPPMA Brionne intermédiaire BD | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (37 m) | ROE65627 |
| dérivation ancien moulin authou n1 | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (4 m) | ROE72264 |
| ancien moulin authou n °3 | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (11 m) | ROE72266 |
| seuil résiduel clos cache loup | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE81715 |
Communes voisines
BRIONNE · BEAUMONT-LE-ROGER · BERNAY · LOUVIERS · PONT-AUDEMER · SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES · EVREUX · ARNIERES-SUR-ITON · BEAUMONTEL · BROGLIE · ACQUIGNY · RUGLES
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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