LE BEC-THOMAS
Sur le territoire de LE BEC-THOMAS (EURE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Pont rue du moulin d'Espaillard | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE81908 |
| Restitution étang Auberge du Lac | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE81909 |
| Barrage Auberge du Lac | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | — | ROE81910 |
| Pont RD 86 | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE81911 |
| Buse entrée étang Auberge du Lac | Barrage en remblais | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE81912 |
| Ancien ouvrage sur le champ de Mr Bailleul | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE81926 |
| Pont du moulin des Saules | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE81927 |
| Seuil 2 amont moulin des Saules | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE81928 |
| Seuil 1 amont moulin des Saules | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE81929 |
| Vanne de sortie de lagune | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE81930 |
| Ancien ouvrage du moulin Guillaume | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE81936 |
| Pont 1 Haras | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE81937 |
| pont RD 840 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE81938 |
| Barrage Auberge du Lac | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE92592 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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