CHARLEVAL
Sur le territoire de CHARLEVAL (EURE), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
14 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Ateliers municipaux | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (32 m) | ROE683 |
| Décharge de l'usine Linandelle | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE865 |
| Ancien moulin du Paviot | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (26 m) | ROE1554 |
| seuil vannage Presbytère | Seuil en rivière radier | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (46 m) | ROE50242 |
| Moulin de l'Eglise | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (21 m) | ROE50243 |
| Seuil Charles IX | Seuil en rivière radier | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (14 m) | ROE50245 |
| Pompes Funèbres | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (92 m) | ROE50246 |
| Vannage communal de décharge (latéral RD) | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (21 m) | ROE50247 |
| Vannage des Têtes Noires | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (10 m) | ROE50248 |
| Vannage du viaduc | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE50253 |
| Seuil de décharge SCI du Pont de l'Andelle | Seuil en rivière radier | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (29 m) | ROE61275 |
| Seuil de dérivation de l'usine Linandelle | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE64203 |
| Seuil aval bras Linandelle | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE78592 |
| Ancienne turbine de l'usine Linandelle | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (46 m) | ROE105019 |
| Chute SCI du Pont de l'Andelle | Seuil en rivière radier | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE105020 |
| Pont d'accès au vannage du viaduc | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE129468 |
| Seuil de la rue du pont de l'Andelle | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE129469 |
Communes voisines
BRIONNE · BEAUMONT-LE-ROGER · BERNAY · LOUVIERS · PONT-AUDEMER · SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES · EVREUX · ARNIERES-SUR-ITON · BEAUMONTEL · BROGLIE · ACQUIGNY · RUGLES
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