FONTAINE-L'ABBE

Sur le territoire de FONTAINE-L'ABBE (EURE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Chute de l'ancien moulin de CourcellesSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE394
Vannage isolé de kerouatzSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE395
Chute de l'ancien moulin Saint VictorSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE397
Décharge de l'ancien du moulin de Saint VictorSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE398
Chute de l'ancien moulin de Saint RémySeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE399
Décharge de l'ancien moulin de Saint RémySeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE37124
Seuil de dérivation de l'ancien moulin de Saint RémySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE37127
Seuil de dérivation de l'ancien moulin de Saint VictorSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE37146
seuilSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE37154
vannage de baignage bras droit CourcellesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE37159
Seuil en rive gauche de l'ancien moulin de CourcellesSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE37172
Décharge de l'ancien moulin de CourcellesSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 1ROE37175
Seuil résiduel de controle De KerouazAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE103586
ouvrage 3 PPRE IBTNSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE120032
ouvrage 12 PPRE IBTNSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE120034

Communes voisines

BRIONNE · BEAUMONT-LE-ROGER · BERNAY · LOUVIERS · PONT-AUDEMER · SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES · EVREUX · ARNIERES-SUR-ITON · BEAUMONTEL · BROGLIE · ACQUIGNY · RUGLES

Tout le département EURE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.