FONTAINE-LA-SORET
Sur le territoire de FONTAINE-LA-SORET (EURE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
12 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de décharge amont du moulin d'Aclou | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (36 m) | ROE28467 |
| seuil de maintien du niveau de l'étang | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 2 (34 m) | ROE28594 |
| seuil de dérivation pour alimenter l'étang | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (26 m) | ROE28598 |
| lavoir chateau | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (32 m) | ROE28603 |
| ouvrage de décharge d'un ancien moulin | Seuil en rivière radier | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (38 m) | ROE28605 |
| Décharge de l'ancien moulin Catillon | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE274 |
| Seuil de dérivation du Moulin de Catillon | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE275 |
| Vannage Chardon | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (83 m) | ROE279 |
| Vannage Rouzee | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (4 m) | ROE280 |
| Seuil de dérivation de la centrale Chardon | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE281 |
| ouvrage captage fontaine la soret | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE34198 |
| Centrale Chardon | Autre sous-type de seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE65629 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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