LIVET-SUR-AUTHOU
Sur le territoire de LIVET-SUR-AUTHOU (EURE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin Sainte Marie | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE325 |
| vanne bras nord | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (6 m) | ROE326 |
| seuils résiduels du moulin ponchereux | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (26 m) | ROE327 |
| Seuil résiduel | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE328 |
| Vanette de la source | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (85 m) | ROE329 |
| Seuil résiduel | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (14 m) | ROE330 |
| Seuil résiduel | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (27 m) | ROE331 |
| baignage ancien Moulin Pat | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (34 m) | ROE332 |
| ouvrage de régulation du plan d'eau aval | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE34151 |
| pont gué de la côte poret | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE34154 |
| seuil du lavoir du chateau | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE34155 |
| dérivation moulin peuffier | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (28 m) | ROE34157 |
| décharge ancien moulin près de la mairie livet sur authou | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (52 m) | ROE34165 |
| ouvrage de régulation du plan d'eau amont du chateau de livet sur authou | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Indéterminée | non renseigné | — | ROE72268 |
Communes voisines
BRIONNE · BEAUMONT-LE-ROGER · BERNAY · LOUVIERS · PONT-AUDEMER · SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES · EVREUX · ARNIERES-SUR-ITON · BEAUMONTEL · BROGLIE · ACQUIGNY · RUGLES
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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