MARCILLY-SUR-EURE
Sur le territoire de MARCILLY-SUR-EURE (EURE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
9 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Clapet de dérivation du moulin de Marcilly | Seuil en rivière radier | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE16316 |
| Décharge du moulin de Marcilly | Seuil en rivière radier | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE16317 |
| Vanne du canal de l'abbaye du Breuil Benoît | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (88 m) | ROE16319 |
| Ancienne décharge centrale de l'abbaye du Breuil Benoit | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (32 m) | ROE83343 |
| Ancienne décharge amont de l'abbaye du Breuil Benoît | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (62 m) | ROE83345 |
| Ancienne décharge intermédiaire de l'abbaye du Breuil Benoit | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (29 m) | ROE83346 |
| Décharge aval de l'abbaye du Breuil Benoît | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (46 m) | ROE83347 |
| Vannette de décharge du moulin de Marcilly | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (59 m) | ROE83348 |
| Décharge amont du moulin de Marcilly | Seuil en rivière radier | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (66 m) | ROE83349 |
| Seuil de dérivation du moulin Blanchard | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (8 m) | ROE83350 |
| Chute du moulin de Marcilly | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | — | ROE110363 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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