ROMILLY-SUR-ANDELLE
Sur le territoire de ROMILLY-SUR-ANDELLE (EURE), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
15 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de dérivation de l'ancien moulin de Pîtres | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE533 |
| Chute de l'ancien moulin de Perpignan | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE534 |
| Seuil de dérivation du moulin Bétille | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (28 m) | ROE535 |
| Décharge du moulin Bétille | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (33 m) | ROE536 |
| Décharge du moulin des Deux Amants | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE537 |
| Décharge de l'ancien moulin de la Besle | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE542 |
| Décharge de l'ancien moulin de Repainville | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (48 m) | ROE544 |
| Décharge de l'ancien moulin Pouchet | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (47 m) | ROE550 |
| Seuil de dérivation de l'ancien moulin de Perpignan | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (14 m) | ROE61744 |
| Seuil de l'ancien moulin du Cabot | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (76 m) | ROE88284 |
| Décharge de l'ancien moulin de Perpignan | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (41 m) | ROE104859 |
| Turbine du moulin Bétille | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (29 m) | ROE104864 |
| Turbine du moulin des Deux Amants | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE104865 |
| Chute de l'ancien moulin de la Besle | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (32 m) | ROE104866 |
| Déversoir de crue du moulin de la Besle | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (17 m) | ROE104867 |
| Ancien seuil de dérivation du moulin Pouchet | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (64 m) | ROE104871 |
| Chute de l'ancien moulin Pouchet RG | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (34 m) | ROE106566 |
| Ancienne turbine du moulin Pouchet RD | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (43 m) | ROE106567 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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