SAINT-AQUILIN-DE-PACY
Sur le territoire de SAINT-AQUILIN-DE-PACY (EURE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Vanne de retenue du bras des 5 arches | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE19543 |
| Décharge du moulin Maheu | Seuil en rivière radier | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE20395 |
| vanne de tête du bras des cinq arches | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE79973 |
| Buse Super U Pacy/Eure | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE79975 |
| Décharge du moulin Maudet | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE79976 |
| vanne de tête du Moulin Maudet | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE79977 |
| Chute du moulin Maheu | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE79980 |
| Seuil résiduel du moulin Sagout | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE79983 |
| Chute du moulin Maudet | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE105042 |
| Buse route de Dreux | Buse | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE105043 |
| Buse du chemin Maheu | Buse | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE105044 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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