SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE
Sur le territoire de SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE (EURE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
7 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 53,8 %. Les 6 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
5 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 2 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Décharge Moulin de la Baronnie BG | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | Passe à Anguille | — | ROE27767 |
| Centrale du Prieur | Autre sous-type de seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | Passe à Anguille, Passe à bassins successifs | liste 2 (43 m) | ROE28288 |
| Centrale Colliard | Seuil en rivière radier | De 2m à inférieure à 3m | Exutoire de dévalaison, Passe à bassins successifs | — | ROE241 |
| ancien barrage Ralston Purina | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE242 |
| Petite usine de la Baronnie | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | Exutoire de dévalaison | — | ROE244 |
| Chute du moulin de Baronnie BG | Seuil en rivière radier | De 1.5m à inférieure à 2m | Passe à bassins successifs, Passe à Anguille | — | ROE245 |
| Décharge de l'ancien moulin de la Baronnie BD | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (16 m) | ROE246 |
| Seuil de dérivation des moulins de la Baronnie | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (31 m) | ROE247 |
| Seuil de l'Ilot de Folleville | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE249 |
| Décharge du moulin du Vievre | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE62281 |
| Chute du moulin du Vièvre | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE105158 |
| Décharge de la centrale du Prieur | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Passe à bassins successifs | liste 2 (51 m) | ROE105398 |
| Chute de l'ancienne turbine du Prieur | Seuil en rivière radier | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 2 (84 m) | ROE105399 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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