SAINT-PIERRE-DES-FLEURS

Sur le territoire de SAINT-PIERRE-DES-FLEURS (EURE), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage à madriers 2 aux lagunesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE81934
Déversoir 3 lavoir fontaine des PoiriersSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE81913
Déversoir 2 lavoir fontaine des PoiriersSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE81914
Déversoir 1 lavoir fontaine des PoiriersSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE81915
Barrage à madriers 4 aux lagunesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE81931
Déversoir niveau 3ème laguneSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE81932
Barrage à madriers 3 aux lagunesSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE81933
Barrage à madriers 1 aux lagunesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE81935
Déversoir 4 lavoir Fontaine des PoiriersSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE92618
Passage busé entre lagune et déversoir d'orageBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE92620

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.