SERQUIGNY

Sur le territoire de SERQUIGNY (EURE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,2 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de dérivation du complexe Ercelab Peters ChirurgicalSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE371
Décharge de l'ancien moulin des prés de CarsixSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE373
Radier pontRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE375
Passage busé amont miroir d'eau chateauBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE392
ancienne filature, centre de réinsertion adaptSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE393
Vannage de décharge filature ADAPT et répartiteur principal bras droit//bras gaucheSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE37183
vannage de décharge bras droit de l'ancienne filature adaptSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE37184
vannage alimentation plan d'eau chateauSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE37193
seuil résiduel bras droit le Grand ChateauSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE37195
vannage aval maintien en eau des douves du château de serquignySeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE37208
Ancien seuil de dérivation/prise d'eau de la gare SNCF SerquignySeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE37221
Seuil de dérivation de l'ancien moulin du bras de la mairieSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à ralentisseursliste 1ROE37227
Chute résiduelle de l'ancien moulin du bras de la mairieSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE37228
Décharge de l'ancienne turbine electrique d'Ercelab Peters ChirugicalSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE37256
Seuil de dérivation de l'ancien moulin des prés de CarsixSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE94812
Ancienne Turbine du Complexe Ercelab Peters ChirurgicalSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE104987

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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