ARRIGAS

Sur le territoire de ARRIGAS (GARD), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
SEUIL ESTELLE AVALSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE52106
SEUIL des CombesSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE52107
SEUIL CARREFOUR DU CROUZETSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE52108
Grand seuil d'EstelleSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE52109
passage à guéPassage à guéDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE52110
SEUIL DE LA STEPSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE52111
Seuil amont EstelleSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE90080
Seuil de Buffinière amontSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE90081
Seuil de Buffinière médianSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE90082
Seuil de Buffinière confluenceSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE90083
Seuil aval grand seuil d'EstelleAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE90084

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.