QUISSAC
Sur le territoire de QUISSAC (GARD), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| SEUIL DE PONT DE QUISSAC | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE36366 |
| SEUIL AMONT DU PONT DE QUISSAC | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE45177 |
| SEUIL DU VIDOURLE MORT | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE45178 |
| PETIT SEUIL DU BOSC | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE45179 |
| SEUIL DU BOSC | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE45180 |
| PONT SUB QUISSAC | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE45181 |
| pont sub du bras mort de Quissac | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE45184 |
| Seuil bras vif Quissac | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE45185 |
| Pont sub hopital quissac | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE47501 |
| Pont sub de Planta | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE47503 |
| Seuil de Planta | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE47504 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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