LE VIGAN

Sur le territoire de LE VIGAN (GARD), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
LES ABATTOIRSSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE52117
SEUIL DE LA CHAUSSEE DU GAZSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE52118
SEUIL DE BOUSSUGUESSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE52119
PONT DE LA CROIXSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE52120
SEUIL DE ROUDOULOUSESeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE52121
SEUIL DE MIASSOLESeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE52122
SEUIL DE LA TERRISSESeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE52124
SEUIL DU PONT DE L'ELZESeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE52126
PASSERELLE SUBMERSIBLEBuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE67763
Nouveau Seuil du pont de l'Elze franchissement avalSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mPré-barrageliste 1ROE119603

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.