ABILLY

Sur le territoire de ABILLY (INDRE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 23 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,3 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

14 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Les ValléesSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE11379
Répartition Moulin de CuffouSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE11383
Moulin d'AbillySeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (79 m)ROE11399
Les ForgesSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (99 m)ROE11402
Rives amontSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE11405
Rives avalSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (34 m)ROE11407
Répartition de BesséSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPré-barrageROE13295
Déversoir d'AbillySeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE47827
Cuffou déversoir avalSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (46 m)ROE47900
Gué de la MarcheBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE47904
Le Petit PaulmySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE47921
Gué du Moulin NeufPassage à guéDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE47923
Moulin NeufSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE47924
Moulin de la MarcheSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE47929
Seuil aval de la MarcheSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE47930
Seuil blocsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE57157
Seuil de la basse bergeSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE57202
Seuil passerelle de la marcheSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE85180
Vannage amont Moulin de CuffouSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE109062
Vannage median Moulin de CuffouSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (30 m)ROE109063
Vannage aval Moulin de CuffouSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (43 m)ROE109064
Seuil aval Moulin de CuffouSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (38 m)ROE109065
Basse berge 2Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109367

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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