AVRILLE-LES-PONCEAUX

Sur le territoire de AVRILLE-LES-PONCEAUX (INDRE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 8 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage de l'étang de Giroux n¦2 (Avrillé et LangBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE23418
Déversoir amont du moulin du PuitsSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE51281
Moulin PARPINSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE85331
Moulin RAGUINSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE85332
Etang de CourboinBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseignéROE85335
Etang de Courboin 2Barrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseignéROE85336
Etang de Courboin 3Barrage en remblaisDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE85337
Barrage de l'étang Giroux AmontBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE85338

Communes voisines

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Tout le département INDRE-ET-LOIRE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.