BENAIS

Sur le territoire de BENAIS (INDRE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin BoutardSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE21575
Clapet d'alimentation de la Boire de MitaineSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE21540
Grand MoulinSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE21554
Clapet de l'Ile BourbonSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE21564
Clapet de la Boire de PontarinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE21567
la CaillèreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE21941
Pont des ValtinsSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE21938
Clapet de la Grande MaisonSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE21951
Moulin BoutardSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE85367
Moulin BertrandSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE85369
Clapet MarcéSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE85381
Déversoir de la BrosseSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE109041
Déversoir du Moulin BertrandSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE130816

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.