BETZ-LE-CHATEAU

Sur le territoire de BETZ-LE-CHATEAU (INDRE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang de la BaillaudièreBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE13177
L'EtangSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE13201
Moulin RobertSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE13224
Seuil Moulin de PongereauSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE85294
Seuil Moulin de Pongereau bisSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE85295
Route de l'EtangRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE109329
Basse Taille 1 (vanne)Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE109330
Basse Taille 2Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE109331
Basse Taille 3Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109332
Basse Taille 4Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109333
Basse Taille 5Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109338
Basse Taille 6Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109339
EtangSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE109340
LavoirSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109341
Pont de la D93Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE109346
Moulin du ChâteauSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109347
Moulin de PongereauSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE109348
Bois de ChevreuxPassage à guéInférieure à 0.5mnon renseignéROE109368
Bois de Chevreux 2Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109369

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.