BOURGUEIL
Sur le territoire de BOURGUEIL (INDRE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de la Planche | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | — | ROE21050 |
| moulin de l'Aumône | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | — | ROE21056 |
| Abbaye de Bourgueil | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE21519 |
| moulin Santenay | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE21530 |
| les baillies blettes | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE21888 |
| Clapet de la Boire du Batiment | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | — | ROE21901 |
| la Besnardière | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | — | ROE21969 |
| la Petite Touche | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE21972 |
| Clapet de la Grande Prairie | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE21977 |
| Radier pont Gravot amont | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE92763 |
| Radier pont confluence Changeon | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE92764 |
| Clapet inconnu | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | — | ROE109007 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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