CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
Sur le territoire de CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE (INDRE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,3 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Batardeau de la ferme de la Chute | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE57643 |
| Pont D29 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE57666 |
| Moulin de la Planche - batardeau sur canal de fuite | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE58551 |
| Moulin de la Planche - Vanne de décharge du Moulin | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE58552 |
| Moulin de la Planche - Vanne aval de décharge | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 1 | ROE58553 |
| Moulin de la Planche - Buse de décharge | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE58554 |
| Moulin de la Planche - batardeau de répartition amont | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | Passe à bassins successifs | liste 1 | ROE58555 |
| DEGRILLEUR AVAL DU PLAN D'EAU LA CHUTE | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE109762 |
| DEGRILLEUR AVAL DU PLAN D'EAU LA CHUTE | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE109763 |
| Déversoir du plan d'eau du Chateau | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE109764 |
| Vanne usinière du Moulin Neuf | Autre sous-type de seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 1 | ROE109765 |
| Degrilleur | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE109766 |
Communes voisines
SAINT-EPAIN · CERE-LA-RONDE · PANZOULT · NOUZILLY · LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE · TAUXIGNY · SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE · MANTHELAN · AVON-LES-ROCHES · ESVRES · ARTANNES-SUR-INDRE · CERELLES
Tout le département INDRE-ET-LOIRE → · Résoudre un code ROE →
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
Une question sur un ouvrage près de chez vous ?
Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.