EPEIGNE-LES-BOIS

Sur le territoire de EPEIGNE-LES-BOIS (INDRE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 26,7 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Déversoir du moulin du FoulonSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mType de dispositif (navigation) inconnuliste 1ROE82916
Enrochement epeignéSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mType de dispositif (piscicole) inconnuliste 1ROE82918
Gué du Moulin du bourgSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mType de dispositif (piscicole) inconnuliste 1ROE82920
Prise d'eau du moulin BodeauSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE82921
Vanne de securité du moulin BodeauSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mType de dispositif (piscicole) inconnuliste 1ROE82922
Buse des ChouênesBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE130595
Pont de la CreusotterieObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE130596
Répartiteur du Moulin FoulonSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE130643
Seuil aval moulin FoulonSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE130644
Gué au MaîtrePassage à guéInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE130645
Répartiteur Moulin du BourgSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE130646
Seuil de GandelardSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE130647
Gué du Moulin FoulonPassage à guéInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE130648
Pont du bourg d'EpeignéBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE130657
Vannes du moulin du BourgSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE130658

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.