ESVES-LE-MOUTIER

Sur le territoire de ESVES-LE-MOUTIER (INDRE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Gué de la ChaumasseriePassage à guéDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE109382
Déversoir du Moulin de NouetSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE109384
SeuilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109404
SeuilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109390
SeuilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109391
Gué du Moulin de NouetPassage à guéInférieure à 0.5mnon renseignéROE109392
SeuilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109395
SeuilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109397
SeuilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109398
SeuilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109400
SeuilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109401
SeuilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109402
SeuilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109403
SeuilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109405
Vanne du bras de décharge du Moulin NouetSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE109407
Moulin de NouetSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE109409
Vanne de décharge du bief d'amenée du Moulin de NouetSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE109410
SeuilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109412

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.