MONTS

Sur le territoire de MONTS (INDRE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,3 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

9 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Les Fleuriaux (Le Breuil) et moulin du BreuilSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE16797
Le Pont (Monts) et Moulin de la croix rougeSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE16802
BeaumerSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE16810
Le RipaultSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE17843
La FresnayeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mRivière de contournementliste 2 (19 m)ROE17844
Moulin CouchéSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE34526
Pont du Côteau du PuitsRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (98 m)ROE58956
Seuil de BellevueSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE58957
Batardeau de BellevueSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE58958
Pont du PlatriouRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE58959
Seuil du PlatriouSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE58960
Buse du PlatriouBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE58961
Pont de la PichauderieRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE58962
Buses de la PichauderieBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE58963
Buse du Petit MoulinBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE58964
Plan d'eau du Chateau de candéBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE59051
Grille aval du Commissariat à l'Energie Atomique de MontsGrille de piscicultureIndéterminéenon renseignéliste 2 (29 m)ROE104482
Grille du Commissariat à l'Energie Atomique de MontsGrille de piscicultureIndéterminéenon renseignéliste 2 (25 m)ROE111560
Moulin du BreuilSeuil en rivière déversoirnon renseignéliste 2 (19 m)ROE131937

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.