ORBIGNY
Sur le territoire de ORBIGNY (INDRE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de l'étang de la Cossonnière | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE26287 |
| Barrage de l'étang du Bas Bonnet | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE26290 |
| Barrage de l'étang des Germons | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE26292 |
| Barrage de l'étang des Assis | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE26293 |
| Moulin de l'Olivet | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE91525 |
| déversoir de sécurité du Moulin de l'Olivet | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | — | ROE91526 |
| Ouvrage de décharge du Moulin de l'Olivet | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE91527 |
| Moulin de la Touche | Seuil en rivière | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | — | ROE92204 |
| Ouvrage de répartition du Moulin de la Touche | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE92205 |
| Etang du Clos Bergeau | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE108882 |
| Etang de la Place | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE108883 |
| Ouvrage de répartition du Moulin de Néreau | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE125088 |
| Etang de Néreau | Barrage en remblais | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE125089 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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